Ce document énonce les règles d’utilisation du site et les conditions encadrant les services SEO proposés par la société Carterdesignandpromotions, en conformité avec le droit français et européen.
11 mars 2026
Acceptation des conditions
Toute utilisation du site ou des services implique l’acceptation intégrale et sans réserve de ces conditions. L’utilisateur s’engage à respecter l’intégralité des règles détaillées, lesquelles peuvent être modifiées à tout moment.
Définitions
Les termes en majuscules désignent, dans ce document, les notions contractuelles suivantes :
- « Site » désigne la plateforme carterdesignandpromotions.com, ses pages et services associés en ligne.
- « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, qu’elle soit prospect, client ou simple visiteur.
- « Service » fait référence à toute prestation SEO présentée sur carterdesignandpromotions.com sous forme d’accompagnement, d’audit sémantique etc.
- « Données » regroupe l’ensemble des informations recueillies et traitées par Carterdesignandpromotions dans le cadre de son activité.
Utilisation des services
Les services sont destinés à accompagner les entreprises dans leur stratégie de référencement. Toute utilisation abusive est interdite.
Éligibilité
Seules les personnes majeures et disposant de la capacité juridique peuvent devenir clients ou bénéficier des services.
L’accès est réservé aux professionnels ou entreprises.
Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de ses échanges avec Carterdesignandpromotions et à utiliser le site dans le respect de la législation.
- S’assurer de la véracité des données transmises.
- Respecter la confidentialité des accès fournis (ex : livrables confidentiels).
- Ne pas porter atteinte à l’intégrité du site ou des services (intrusion, spam…).
- Agir dans le respect des lois applicables.
Usages interdits
Il est strictement interdit d’utiliser le site à des fins contraires à la loi.
- Diffuser des contenus illicites, violents ou diffamatoires.
- Tenter d’accéder à des données ou ressources protégées sans autorisation.
- Utiliser le site pour toute forme de piratage, intrusion ou collecte frauduleuse.
- Revendre ou exploiter commercialement l’accès aux services sans accord écrit.
- Usurper l’identité d’autrui ou installer des logiciels malveillants via le site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur carterdesignandpromotions.com (textes, visuels, marques, logos, contenus exclusifs) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation expresse de Carterdesignandpromotions est interdite.
Contenus utilisateurs
Les contenus soumis via les formulaires demeurent la responsabilité de leur auteur, sous réserve du respect de l’ordre public.
Droits sur les contenus soumis:
En envoyant un formulaire, l’utilisateur autorise leur usage pour l’exécution du service, dans le strict respect de la confidentialité.
Protection des données personnelles
Carterdesignandpromotions collecte et traite les données conformément à sa politique de confidentialité et au RGPD. Les droits d’accès, rectification, opposition et suppression sont garantis via le formulaire de contact. Voir la politique
Avis de non-responsabilité
Les informations et conseils diffusés ne constituent pas une garantie de résultats. L’utilisateur est invité à consulter la page dédiée.
Mise en garde:
Toute décision prise sur la base des informations du site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Les situations individuelles peuvent aboutir à des résultats différents.
Limitation de responsabilité
Carterdesignandpromotions n’est pas responsable des dommages indirects ou non prévisibles subis dans l’utilisation du site ou du service.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir Carterdesignandpromotions contre tout recours lié à une utilisation non conforme du site ou des données.
Règlement des litiges
En cas de litige, un accord amiable sera recherché avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, le différend pourra être soumis à un centre d’arbitrage compétent.
La procédure se déroulera en langue française.
Règlement en ligne des litiges
Conformément au droit européen, les litiges peuvent être portés sur la plateforme européenne de règlement des litiges.
Accéder à la plateforme: Accéder à la plateforme
Droit et juridiction applicables
La loi française s’applique à toutes les relations contractuelles avec Carterdesignandpromotions.
Résiliation
Chaque partie peut mettre fin aux relations contractuelles en respectant un préavis écrit de 30 jours, sauf faute grave.
Modifications
Carterdesignandpromotions se réserve le droit d’actualiser ces conditions ; les changements seront portés à la connaissance des utilisateurs.
Divisibilité
Si une clause est jugée nulle, le reste des conditions reste applicable.
Accord complet
Ces conditions constituent l’accord complet entre les parties.
Contact conditions générales
Pour toute question liée aux conditions d’utilisation ou de service, veuillez contacter notre équipe.
Mail de contact: content@carterdesignandpromotions.com
Téléphone: +33 (0)1 00 87 00 79
Adresse: 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France
Entrée en vigueur: 11 mars 2026
Version: 1.0
